Conditions générales de vente (CGV) — Prestations de services

Les présentes Conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des prestations de services proposées par l'entreprise individuelle L'informatique d'Alexandre, exploitée par Alexandre Martin, auprès de tout client particulier ou professionnel (ci-après le « Client »).

Les prestations comprennent notamment :

• L'assistance, le conseil, l'initiation et la formation aux outils numériques, logiciels et périphériques.
• L'installation, la mise en service, le paramétrage et la sécurisation d'équipements informatiques, de réseaux locaux et de box Internet.
• Le diagnostic, la maintenance et le dépannage de matériel informatique à domicile ou à distance.
• La vente accessoire de petit matériel ou consommables informatiques.

Toute commande ou demande d'intervention implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.

• Dénomination : L'informatique d'Alexandre — Alexandre MARTIN
• Statut : Entrepreneur individuel (Micro-entreprise)
• Siège social : 44B Rue de la croix truin 44640 Saint Jean De Boiseau
• Numéro SIREN : 810810564 Numéro SIRET : 81081056400056
• Téléphone : 06 87 02 82 02
• E-mail : linformatiquedalexandre@gmail.com
• Site Internet : https://linformatiquedalexandre.fr

1. Prise de rendez-vous : Les demandes d'intervention se font par téléphone, e-mail, messagerie instantanée ou via le formulaire de contact du site Internet.
2. Devis : Un devis écrit gratuit est systématiquement établi avant toute prestation dont le montant estimé excède 150 € TTC, ou à la demande expresse du Client quel que soit le montant. La commande devient ferme après accord verbal confirmé, signature du devis ou validation par message écrit.
3. Diagnostic préalable : Si la panne nécessite un diagnostic approfondi en atelier ou sur place sans réparation immédiate réalisable, ce temps de recherche et d'expertise fera l'objet d'une facturation forfaitaire convenue préalablement avec le Client.

1. Tarifs : Les prix des prestations sont indiqués en euros (€). Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, la TVA est non applicable. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la demande (consultables sur le site internet ou communiqués préalablement). Tout déplacement au-delà de la zone de couverture habituelle peut faire l'objet de frais kilométriques préalablement annoncés.
2. Modalités de règlement : Le paiement s'effectue immédiatement à l'issue de l'intervention à domicile, ou avant la restitution du matériel, par les moyens suivants :
   • Carte bancaire (terminal sécurisé SumUp) ;
   • Virement bancaire instantané ;
   • Espèces (dans la limite légale en vigueur).
3. Retard de paiement : En cas de défaut ou de retard de règlement d'une facture à l'échéance convenue, des pénalités de retard au taux légal en vigueur seront appliquées de plein droit, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de compensation des frais de recouvrement de 40 € pour les clients professionnels.

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, pour les contrats conclus à distance ou hors établissement (au domicile du Client), le Client consommateur dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la conclusion du contrat.

Renonciation expresse pour intervention immédiate :

Conformément à l'article L. 221-28 (1° et 3°) du Code de la consommation, si le Client demande expressément à Alexandre [Nom] d'intervenir avant la fin du délai de rétractation de 14 jours (cas usuel de dépannage à domicile) :

• Le Client renonce expressément à son droit de rétractation dès lors que la prestation est pleinement exécutée avant la fin de ce délai.
• Si la prestation est en cours d'exécution lors de l'exercice du droit de rétractation, le Client reste redevable d'un montant proportionné aux services déjà réalisés jusqu'à sa notification.

1. Responsabilité des sauvegardes : Le Client est seul et entièrement responsable de la sauvegarde régulière et préalable de ses données personnelles, fichiers, photos, documents et logiciels avant toute intervention technique. L'informatique d'Alexandre ne saurait être tenue pour responsable de la perte accidentelle, de l'altération ou de la disparition de données consécutives à une panne matérielle préexistante, à un système corrompu ou à une manipulation technique nécessaire au dépannage.
2. Licences et accès : Le Client s'engage à être en possession de l'ensemble des licences légales des logiciels installés sur son matériel (système d'exploitation, suite bureautique, antivirus) ainsi que des identifiants et mots de passe nécessaires à la configuration de ses équipements (codes Wi-Fi, accès messagerie, comptes administrateur).

1. Obligation de moyens : Les prestations de dépannage, d'assistance et de formation informatique sont soumises à une obligation de moyens et non de résultat. L'informatique d'Alexandre s'engage à mettre en œuvre toutes les compétences techniques requises pour résoudre la panne ou transmettre les savoirs demandés.
2. Limites de prise en charge : L'informatique d'Alexandre ne garantit pas la réparation si le matériel présente une défaillance matérielle irréversible (composant électronique interne grillé, disque dur mécaniquement détruit, écran fendu), si le fabricant ne commercialise plus les pièces détachées ou si le matériel est obsolète au regard des exigences des éditeurs de logiciels.
3. Garantie sur intervention : Les prestations de dépannage logiciel bénéficient d'une garantie de sept (7) jours calendaires sur la panne identique traitée, sous réserve qu'aucune modification des paramètres, téléchargement frauduleux ou manipulation inadaptée n'ait été effectuée par le Client entre-temps. Les pièces neuves éventuellement fournies bénéficient de la garantie légale de conformité du constructeur.

Dans le cadre de son activité, L'informatique d'Alexandre collecte des données strictement nécessaires au traitement des demandes, à la facturation et au suivi client (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail).

• Ces données sont conservées de manière sécurisée et ne sont en aucun cas vendues, louées ou cédées à des tiers.
• Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression de ses données, qu'il peut exercer par simple demande par e-mail à : linformatiquedalexandre@gmail.com.

En cas de différend, le Client s'engage à contacter en priorité L'informatique d'Alexandre par e-mail ou courrier postal afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige l'opposant au professionnel.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige qui ne trouverait pas d'accord amiable ou de résolution par voie de médiation, les tribunaux compétents seront déterminés selon les règles applicables du Code de procédure civile et du Code de la consommation.